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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026002733
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002733
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026002732
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026002668
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2026001154
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026001154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026000877
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026000877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2026003352
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026003352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2026003019
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026003019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026003011
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026003011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026002461
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2026002722
T. com. 3402, 18 mai 2026, n° 2026002722
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 2] CONTRE : SASU PROMAT [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] M. [Y
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tcom 3402 n° 2026002654
T. com. 3402, 18 mai 2026, n° 2026002654
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DO
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tcom 3402 n° 2026002163
T. com. 3402, 18 mai 2026, n° 2026002163
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD
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tcom 3402 n° 2026003322
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026003322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026003007
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026003007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 3402 n° 2026003004
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026003004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 3402 n° 2026002991
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 3402 n° 2026002987
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 3402 n° 2026002815
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002741
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002739
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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