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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00068

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GR CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [R] [F] 32, avenue de la CABRIERE RESIDENCE D ARBAUD - APP 09 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR CAF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa64cdc6046d47c73d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00106

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYZ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c17cdc6046d471b96e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00023

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd3fcdc6046d472e4287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAJ Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd3ccdc6046d472e4215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAG Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERH Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd35cdc6046d472e4196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00025

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd31cdc6046d472e4136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00066

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGA Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [M] ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a32cdc6046d47df5043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00336

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3Z Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a15cdc6046d47df4df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00463

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00535

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSY Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE5G Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f41dcdc6046d476a7868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00047

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00047

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : La société DIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00014

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 23/00014

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJJL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [S] 202 chemin de l’étang 84420 PIOLENC non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72a3cdc6046d477e29dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00004

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 23/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJFC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72a0cdc6046d477e2988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00950

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00950

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIMV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [X] 12 avenue de la République 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f729acdc6046d477e2916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00932

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00932

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIKK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7298cdc6046d477e28bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00930

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00930

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue Jean JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7295cdc6046d477e28a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00916

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00916

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00916 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIEC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] 6 traverse des Chardonnerets 84800 LAGNES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7292cdc6046d477e284b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1