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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 25-16.637
Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-16.637 Demandeur : Régie Autonome des Tranports parisiens Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 7/26 Ordonnance n° : 90511 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [I],
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cc other n° 25-16.574
Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.574
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-16.574 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Iota industrie Requête n° : 1/26 Ordonnance n° : 90512 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Iota industrie, ayant la SC
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cc rejet n° 25-16.774
Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.774
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-16.774 Demandeur : Mme [A] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 4/26 Ordonnance n° : 90513 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sa
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cc rejet n° 25-11.825
Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.825
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-11.825 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 641/25 Ordonnance n° : 90514 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, U
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cc other n° 25-13.336
Cass., 21 mai 2026, n° 25-13.336
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-13.336 Demandeur : la société Bamico et autre Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 953/25 Ordonnance n° : 90515 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [G], ayant la SARL
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cc other n° 25-16.616
Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-16.616 Demandeur : la société Jestia Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 2/26 Ordonnance n° : 90516 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [O], ayant SAS Boucard-Capron-
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cc other n° 25-17.818
Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.818
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-17.818 Demandeur : Mme [J] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Requête n° : 8/26 Ordonnance n° : 90518 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la ca
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cc other n° 25-19.095
Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.095
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-19.095 Demandeur : Mme [Q] Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 5/26 Ordonnance n° : 90519 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécu
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cc Cassation Cour de cassation n° 25-13721
Cass., 20 mai 2026, n° 25-13721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° F 25-13.721
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-18424
Cass., 20 mai 2026, n° 24-18424
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 249 F-D Pourvoi
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cc Cassation Cour de cassation n° 24-22157
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° E 24-22.157
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-20998
Cass., 20 mai 2026, n° 24-20998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° V 24
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cc Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation n° 24-22869
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 242 FS-D Requête n° D 24-22.869 R É P U B
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cc Désistement Cour de cassation n° 24-19352
Cass., 20 mai 2026, n° 24-19352
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-D Pourvoi n° F 24-19.352 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 23-20436
Cass., 20 mai 2026, n° 23-20436
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° P 23-20.436 R É P U B L
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-21120
Cass., 20 mai 2026, n° 24-21120
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° C 24-21.120 R É P U B L I Q
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cc Cassation Cour de cassation n° 24-22580
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22580
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° Q 24-22.580 R É P U B L I Q U E F R
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cc avis n° 25-11.757
Cass., 20 mai 2026, n° 25-11.757
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Mme CHAMPALAUNE, présidente Avis n° 9002 FS-D Pourvoi n° W 25-11.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________
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cc nonlieu n° 26-81.456
Cass., 20 mai 2026, n° 26-81.456
N° B 26-81.456 F-D N° 00836 MB25 20 MAI 2026 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB
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cc qpcother n° 26-81.094
Cass., 20 mai 2026, n° 26-81.094
N° G 26-81.094 F-D N° 00837 20 MAI 2026 MB25 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊ
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