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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00011

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16165acdc6046d470915d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00011

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00011

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me GAMMACURTA  + 1 CC Me DRAILLARD + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [W] [K] c/ S.A. L’EQUITE, Mutuelle MGEN, [U] [X] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c8acdc6046d47084eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00011

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00011

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OD N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce88cdc6046d479e76e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00011

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5T NAC : 5AA N° de Minute : 61/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b7cdc6046d475cd3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00011

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A. BAIL ACTEA C/ Association CENTRE DE SANTE DENTAIRE FRANCAIS [Localité 1] Répertoire Général N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX3K _____________________ ordonnance juge-commissaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00011

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 26/00011

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 15/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7P AFFAIRE : S.A.S. NAVY SERVICES / S.A.S.U. LACHESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f7cdc6046d471c70de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00011

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° RG : 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBXG AFFAIRE : [V] [H] [Q] [J] C/ [W] [Z] [N], Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c22cdc6046d4714a3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00011

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 26/00011

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXYG AFFAIRE : [J] [G], [K] [G], [Y] [X], [D] [G], [A] [G] épouse [V], [Z] [G], [L] [G] C/ [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du douze Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a8ecdc6046d471cbb6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00011

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNB5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Etablissement public CCAS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b220ecdc6046d47152df7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00011

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3VJ AFFAIRE : Mme [F] [L] épouse [O] C/ M. [W] [O] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490accdc6046d4799b43e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZL CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeb6195da062e0e1190b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7GD ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Z] [G] ______________________ MINUTE N° 26/75 _____________________ JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 07 MAI 2026 Qualification : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2165195da062e0a8e8ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00011

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [P]/[X] [D] épouse [M] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GATI Ordonnance du : 07 Mai 2026 N° minute 26/00142 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f946cdc6046d4706d472
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 26/00011

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00011

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26/11 Minute n° 14/2026 Nous, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 27/03/2026 par Monsieur [V] [G] et Madame [C] [G], *** L’article 1545 du Code de procédure civile di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87afcdc6046d471fe40d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00011

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWC JUGEMENT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° 26/98 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Jeudi 07 Mai 2026 ; Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48c1cdc6046d47180648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00011

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00011

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.A.S.U. [1] [Localité 1], S.C.I. [2] C/ Société [3], Maître [E] [A], S.C.I. [4], S.C.P. [5] [X] [K], Maître [X] [K], S.A. [3], Monsieur [W] [B], S.A.R.L. [6], S.C.P. [7] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d74cdc6046d476959d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00011

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00011

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLN AFFAIRE : [F] [R] C/ [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf86bcdc6046d47f94138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad2cdc6046d4766b130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [U] [Z] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Roger LEMONNIER (via toque de Me Pierre H

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e76cdc6046d47aed31d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00011

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00011 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJ7 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00484 E.P.I.C. [A] C/ [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire [A] Copie conforme Mme [P] [U] Préfecture du Maine et [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1