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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj39300 n° 26/00007

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00007

    Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Z] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Z] 21 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD Jugement prononçant L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE de : Madame [J] [Y] divorcée [M] SIRET n°[N° SIREN/SIRET 1] Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa0cdc6046d477c4c41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00007

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161654cdc6046d4709157e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00007

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00007

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce7ecdc6046d479e760e
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00007

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3e2cdc6046d473a5301
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00007

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca704cdc6046d47396a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00007

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCU AFFAIRE : S.A.R.L. BAR DU CENTRE / [T] DEMANDEUR : S.A.R.L. BAR DU CENTRE ayant son siège Place Victor Hugo, 07000 PRIVAS représentée par Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73bacdc6046d471e65d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00007

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5O NAC : 5AA N° de Minute : 53-2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29e6cdc6046d4715e49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb654cdc6046d473a7d4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU4R BDF N° : 000424029725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 HABITAT DROUAIS - OPAC C/ [P] [R], CAF DE L'EURE ET LOIR expédition exécutoir

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00007

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00007

    12 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQG  Ord n° S.A.S. IFI AMENAGEMENT RCS NANTES 439 399 338 c/ [D] [S] [V] [P], [O] [Z] [M] [F], [J] [B] [R] [L], COMMUNE DE [Localité 1], Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PRESQU’ILE DE GUE RANDE-ATLANTIQUE DITE CAP ATLANTIQUE , [A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00007

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00007 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [O] [I] [D] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046100cdc6046d4794d477
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00007

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMI5 JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7617cdc6046d477e732d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00007

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00007 N° Portalis DB2R-W-B7J-D5GU MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le 04 Novembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8dccdc6046d473d226f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00007

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00007

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 64/26 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSX DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefddcdc6046d4710b955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00007

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRPK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc660cdc6046d473baa4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00007

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ7D JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [Z] [F] [O] ADTMP ès-qualités de curateur de M. [Z] [M] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 26/00007

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN DEMANDERESSE S.A.S. EVV (RCS de Libour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682ecdc6046d47959e4c
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00007

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 053/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSED Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00007

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDQ JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba775cdc6046d47d80707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RT PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0401195da062e04b0e14

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