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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00224

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5MS DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef44dcdc6046d47ef0a67
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00224

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E374Z N° Minute : 26/330 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [U] Gérant de l’EURL [C] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [A] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb801cdc6046d473a9ae7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 26/00224

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f700fcdc6046d477df505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00224

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00832 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441e6cdc6046d4791f0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00224

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Z] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224bdcdc6046d4766417a
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00224

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKQ Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022312cdc6046d476622f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00224

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 26/00224

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCCH AFFAIRE : [T] c/ Société SFZ FENETRE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b8dcdc6046d476591ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00224

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRC MINUTE N° : S.C.I. [U] IMMO c/ [X] [H] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [U] IMMO COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b530fcdc6046d471c3c44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00224

    TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00224

    LC / CS Ordonnance N° du 05 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMF du rôle général [D] [V] c/ [K] [Z], Société MAAF la Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba3accdc6046d47d7bf99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00224

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa384bcdc6046d47b431a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00224

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMN Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b746ccdc6046d471e7393
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00224

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EE45 N° de minute : 26/00601 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEUR : [R] [G] épouse [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9112ccdc6046d479a3219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00224

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3P Minute : 26/ Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] à CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e038cdc6046d4796d0ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00224

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AV MINUTE : 26/00230 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91266cdc6046d479a4b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00224

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26547cdc6046d47023e6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00224

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [P] [I]; DISONS que la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9fbcdc6046d47a0d7df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00224

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXXO Monsieur [S] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/227 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b805cdc6046d47a0ae10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00224

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd1cdc6046d47f00237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00224

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00224

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M225 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires GARAGE MANGIN [Adresse 1] C/ [Z] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [M] [Z] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b88ccdc6046d47a0ba00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00224

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OFOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00224 N° Portalis DB2E-W-B7J-OFOK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17023cdc6046d4781e6c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1