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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00089

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cbcdc6046d477e04c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00058

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00058

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Répertoire Général N° RG 26/00058 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWSR Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70c7cdc6046d477e0472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00057

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00057

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWR2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/5/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70c3cdc6046d477e0444
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00051

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [E] C/ TRESORERIE DE LILLE Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWAS Minute N° -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70bfcdc6046d477e03ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00043

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00043

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A. HLM CLESENCE Répertoire Général N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70bbcdc6046d477e0394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00027

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70b5cdc6046d477e0315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 25/00332

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70b1cdc6046d477e02be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03291

    TJ 80021, 20 mai 2026, RG 25/03291

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/03291 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQI5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2066cdc6046d475c1815
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00076

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00076

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00076 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYV N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2073cdc6046d475c1928
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00075

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [F] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00075 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYR N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2070cdc6046d475c18ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00073

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00073 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYL N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e206dcdc6046d475c189a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00025

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [L] Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUK _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc309cdc6046d473b6b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00024

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association FOYER RURAL D’ENGLEBELMER Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUB _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc306cdc6046d473b6af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00023

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc303cdc6046d473b6aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00011

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A. BAIL ACTEA C/ Association CENTRE DE SANTE DENTAIRE FRANCAIS [Localité 1] Répertoire Général N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX3K _____________________ ordonnance juge-commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc300cdc6046d473b6a7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00009

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Association [1] Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIX _____________________ ordonnance juge-commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2fdcdc6046d473b6a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00008

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWG2 _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2f9cdc6046d473b69d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01193

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/01193

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01193 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILH -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00496

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00496

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOH -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2dbcdc6046d473b6726
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03356

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/03356

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/03356 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTY -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2d0cdc6046d473b664e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1