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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00044

    TJ 69264, 20 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64C Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 20 MAI 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4f2cdc6046d47c81943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00044

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3017cdc6046d475d6735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Z] RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7d2cdc6046d479b7690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00044

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00044

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQY du rôle général [J] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société GENERALI VIE S.A. GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2183cdc6046d475c2fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00044

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00044

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2RA Minute N° 26/00415 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd77cdc6046d473d7ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35JK N° Minute : 26/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb808cdc6046d473a9b51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3275cdc6046d47deb64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00044

    TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UFJ NATURE DE L’AFFAIRE :78A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR M. [X] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b529ccdc6046d471c3498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00044

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -[1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b253ccdc6046d47157ac4
  • ca other ca_douai n° 26/00044

    CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX5T Minute électronique APPELANT M. [B] [L] né le 19 Février 1960 actu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d57195da062e04f6a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00044

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 26/00044

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) C/ S.A.S.U. COMPAGNIE EUROPEENNE DE BIJOUTERIE (CEB), S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS - [Z] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a86cdc6046d471cbb0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00044

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00044 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRU AFFAIRE : [G] [A], [C] [T] C/ S.A.S. [D] G, S.A. CA CONSUMER FINANCE NAC : 54G Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me LESPRIT, Me DEDIEU, SAS [D] G, Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482adcdc6046d47984927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00044

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00781 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219b4cdc6046d47656e6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7664cdc6046d471e993b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00044

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00044 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54M ADOPTION [Localité 2] De Mme [M], [F] Adoptée [O] Par M. [A], [P], [W] [R] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [A], [P], [W] [R] époux de [D], [Q] [C], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cebcdc6046d4797a51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 275/26jcp N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF4 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. CARREFOUR BANQUE immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 313 811 515 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2fccdc6046d47f8d315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSS AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE / S.A.S. [I] [O] DEMANDEUR : S.A.S. CEETRUS FRANCE ayant son siège 243-245 rue Jean Jaurès, 59650 VILLENEUVE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce663cdc6046d47f7d86e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00044

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZC Minute : 26/00323 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [N] [G] Copies certifiées conformes Me Anne REMY Monsieur [N] [G] Sous-Préfecture [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08d5d6da0419628edbbe
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 26/00044

    CA Chambery, 6 mai 2026, RG 26/00044

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 06 Mai 2026 RG 26/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3I4 Appelante Mme [U] [O] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a50cdc6046d47e304ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE RG : 2026/44 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [X] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93db84f14adac9ce3664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1