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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00001

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTX JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.C.I. PEREVIDEX C/ [Q] [O] [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. PEREVIDEX, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23134bcdc6046d474c0289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00001

    AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/7 AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c69cdc6046d475a94ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00001

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 N° Portalis DB2P-W-B7K-E44O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd228cdc6046d473c9c47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00001

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 26/00001

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce24cdc6046d473c4a3c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 26/00001

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf26cdc6046d473b19d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHM Prononcée le 19 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb68acdc6046d473a8145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00001

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabaccdc6046d4739bd3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 15 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f3cdc6046d471c7094
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00001

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE : 26/53 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE RG N°26/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JY2V CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / S.C.I. JERICHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4613cdc6046d47e04436
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKSW Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a36acdc6046d47491e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZYF JUGEMENT Minute : 26/00223 Du : 12 Mai 2026 Dossier [1] N° Madame [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31e2cdc6046d47168206
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00001

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7D du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] et autres c/ S.A.S. CICO PROMOTION et autres SIER la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2235cdc6046d47153125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00001

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DL du 12 Mai 2026 M.I 26/00525 affaire : S.A.S. AIRPORT ONE c/ S.A.S. GERFA PACA, S.A.S. E2J, S.A. SMA SA, S.A.S. SPADA CONSTRUCTION, S.A.S. INGERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b153dcdc6046d4713fbb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Jugement rendu le 12 mai 2026 par Lisa CHANAVAT, Juge Judiciaire, assistée de Virginie LAURENT, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDERESSES : Société COPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a8dcdc6046d47977083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00001

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00001

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT4L AFFAIRE : S.A.S. [N] AUTO PRESTIGE C/ Association [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb8cdc6046d47697236
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00001

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f5acdc6046d47683d28
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 26/00001

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWE2 Minute : 26/00147 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04685acdc6046d4795a1ab
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 26/00001

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSR3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a3fcdc6046d4767d7b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00001

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce477cdc6046d47f7b477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00001

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEZARD -Me Samuel VIEL -service des expertises (X3) Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1c2cdc6046d47d8cf62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1