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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01254

    TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 25/01254

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01254 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZ4 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : EARL [U] [S] [O] / [T] [D] [O] NATURE DE L’AFFAIRE : 52Z - Autres demandes relatives à un bail rural                                Copie exécutoire à : - Me Frédérique GENISSIEUX, - Me Clau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8bccdc6046d479e024d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00139

    TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 26/00139

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPLZ JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [J] / [U] [K] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8b4cdc6046d479e0195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01194

    TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 25/01194

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQL JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [T] / [H] [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8afcdc6046d479e012c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01615

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 25/01615

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPD Minute n°27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Madame [B] [J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176050cdc6046d4728796b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/01146

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/01146

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 26/01146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJP Minute n°29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE S.A.S. ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17604bcdc6046d47287901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00179

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00179

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQTE NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fe7cdc6046d475d625e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00178

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00178

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00176

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00176

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fddcdc6046d475d6164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00163

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00163

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00132

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00132

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP2T NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fcfcdc6046d475d6000
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00101

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00101

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWF NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc9cdc6046d475d5f6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00099

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00099

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00082

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00082

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00057

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00057

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00004

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4N NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fb4cdc6046d475d5d08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01781

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7B S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Mme [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2993c619cd1f812ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01606

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHC le S.D.C. PALAIS DES ALLEES C/ M. [E] [Y] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : le S.D.C. PALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2393c619cd1f812eb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01548

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment N° RG 25/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJL S.A.S.U. CAP OR NUMISMATIQUE C/ Mme [L] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f1f93c619cd1f812e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01495

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01495 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOD3 le Syndicat de copropriétaires de l’ Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, SAS IMMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f1393c619cd1f812e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01493

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOD4 Syndicat des copropriétaires “ [Adresse 1]” à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMONIA GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0b93c619cd1f812dd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1