Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026J00096
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00096
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00095
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00095
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00094
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00094
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00093
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00093
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00092
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00092
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00090
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00090
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026J00077
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00077
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2026J00072
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00072
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2026J00067
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00067
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2026J00064
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00064
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2026J00062
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00062
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025R00079
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025R00079
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 20/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 22/04/2026. Décision avant dire droit, prononcée par mise
-
tcom 9741 n° 2025J00289
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025J00289
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025J00286
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025J00286
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00180
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025J00180
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2024J00367
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2024J00367
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2026F00393
T. com. 9741, 18 mai 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [B] [R] Madame [T] [L] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette
-
tcom 9741 n° 2025F01899
T. com. 9741, 13 mai 2026, n° 2025F01899
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEU
-
tcom 9741 n° 2025F02343
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2025F02343
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * AMENAGEMENT RENOVATION SECOND OEUVRE SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité
-
tcom 9741 n° 2026F00128
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F128 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : PROTEGE-TOÏT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles