Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00049 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00049

    TJ 89024, 21 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DFC2 CADUCITÉ DU : 21 mai 2026 S.A. YOUNITED C/ [J] [A], [M] [Z] épouse [A] CADUCITÉ D'OFFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dd9cdc6046d4725da38
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame Madame [O] [P] EPOUSE [G], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [W] [G], née le 27 juin 1974 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a826cdc6046d479b7e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00049

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 061/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS42 Entre: DEMANDEUR Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7248cdc6046d477e21a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00049

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D5 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 code affaire : 48B Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5abccdc6046d477c4e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00049

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHT4 N° Minute : 26/00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L MACONNERIE [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David SIMON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0792cdc6046d476c0ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00049

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b215cdc6046d479c2fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00049

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29a7cdc6046d475cd25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00049

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Minute n° Copie certifiée conforme délivrée à Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3272cdc6046d475d9b4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/00049

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHK DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd375cdc6046d473cb703
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00049

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481d4cdc6046d47981a99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00049

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444afcdc6046d47922ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [U] HABITAT C/ [J], [T] expédition délivrée le 07 mai 2026 [U] Monsieur [R] [J] Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ed2cdc6046d4714df75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 26/00049

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de [R] Date : 07 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJC N° minute : 26/00036 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du prononcé DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024957cdc6046d4769079a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00049

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XQ DEMANDERESSES S.A.R.L. IMHOTEP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.S. BUREAU ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07becdc6046d47fa7792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00049

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00049

    JLD N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908acdc6046d47d66293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00049

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHG MINUTE N° : 26/00469 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8cbcdc6046d4706cb88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00049

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    5AA Minute N° N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5c4cdc6046d473ce478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00049

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYL - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYL AFFAIRE : [N] [M] / [P] [T], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa510fcdc6046d47b5df0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00049

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZG NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VB INVEST C/ S.A.S. BOULANGERIE DU THEÂTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90550cdc6046d4799548b
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00049

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Q AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [W] [V] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a304cdc6046d472147e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1