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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00036

    TJ 69264, 20 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 20 MAI 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4f5cdc6046d47c8195f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00044

    TJ 69264, 20 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64C Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 20 MAI 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4f2cdc6046d47c81943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00307

    TJ 69264, 7 mai 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7OL N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024090cdc6046d47685361
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00207

    TJ 69264, 7 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7A7 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02408dcdc6046d4768530b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00324

    TJ 69264, 6 mai 2026, RG 24/00324

    N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWYM N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308aacdc6046d47a86192
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00765

    TJ 69264, 6 mai 2026, RG 25/00765

    N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3QY N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [C] [Q] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1966 à BENI OUKIL (MAROC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba965cdc6046d47d82bce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00015

    TJ 69264, 6 mai 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-CYKP N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [O] [A] [K] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à GLEIZÉ (69400), demeurant [Adresse 1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba918cdc6046d47d825fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00015 N° Portalis DB2I-W-B7K-C62J Minute : Jugement du : 05 Mai 2026 Société [F] C/ [U] [R] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77facdc6046d477e99a9
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 26/00010

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00010 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6X6 Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [S] [L] C/ [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 08 septembre 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f6cdc6046d477e9956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00007

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00007 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VM Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [Q] [I] [Z] [N] [X] née [N] [E] [G] [U] [N] C/ [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f3cdc6046d477e992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00004

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00004 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RF Minute : Jugement du : 05 mai 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC [Localité 2]" C/ [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f0cdc6046d477e98bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00001

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00001 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MA Minute : Jugement du : 05 mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [C] [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77edcdc6046d477e9865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00023

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00023 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CQ Minute : Jugement du : 05 Mai 2026 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIMONET LAMARTINE C/ [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77e2cdc6046d477e9788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00008

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00008 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6V5 Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [B] [Q] C/ [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77dfcdc6046d477e9739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00115

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00115 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TZ Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [H] [M] C/ S.A.R.L. EAU ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77d5cdc6046d477e967c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00517

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AU OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e245fcdc6046d475c6a37
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 24/01179

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2B6 OME N°: POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e245acdc6046d475c69d5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00725

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IB Minute : 26/44 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [S] [H] [G] [E] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce7ecdc6046d473c51a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00722

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H6 Minute : 26/47 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [O] [C] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.C.I. [2], Société [3] copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce71cdc6046d473c50c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00720

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H4 Minute : 26/48 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [T] [K] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce6acdc6046d473c5021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1