Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00017
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00017
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAQ Minute : 26/115 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00017
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me ELINEAU-YANNAKIS Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me GUGENHEIM Le : DEMAND
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00017
TJ 30007, 15 mai 2026, RG 25/00017
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGX / JAF AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge
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tj Arrête un plan de redressement tj06069 n° 25/00017
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 25/00017
Copies délivrées le 13.05.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débitrice + 1 EXP avocat +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. LA FONCIERE DE [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50147 n° 25/00017
TJ 50147, 12 mai 2026, RG 25/00017
AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHF Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 12 Mai 2026 constatant que la vente forcée n’est pas requise entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00017
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00017 N° Portalis DBW3-W-B7J-5723 AFFAIRE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [D] [T] [Z], Mme [O] [H] pacsée [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00017
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [M] [Y] et Monsieur [X] [P] DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00017
TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00017
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00017
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OQ Décision n° 327/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca other ca_douai n° 25/00017
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 25/00017
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES N° de Minute : 12/26 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYT À l'audience publique du 29 avril 20
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00017
TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4Z N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE), deme
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00017
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00017
Jugement N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6V3 AFFAIRE : [D] [O] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ******* L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL , Le greffier La Présid
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ca other ca_papeete n° 25/00017
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 25/00017
N°84 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Guedikian le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à M. Et Mme [U] le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00017 ;
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00017
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00017
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVI MINUTE n° 26/00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00017
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4Q 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00017
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/96 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00017
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00017
Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQM - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Y],
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00017
TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00017
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5J Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 2
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ca other ca_douai n° 25/00017
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/78 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7J7 N° parquet 21/098/107 Jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judici
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