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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00738

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZC JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc226d6da0419628c8365
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00288

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCF JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00099

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUBK JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc216d6da0419628c82c4
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00064

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET44 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00990

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBU JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc205d6da0419628c8214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00915

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX3 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Expertise tj62041 n° 23/00883

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESR6 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1fdd6da0419628c81cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00059

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c3bcdc6046d4725b9cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00011

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ad0cdc6046d477c4fcf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00023

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [L] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5acbcdc6046d477c4f5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00013

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00677

    TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/00677

    AuuaTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère CHAMBRE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42U JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5adfcdc6046d477c50d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01405

    TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUW JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ad8cdc6046d477c5044
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 25/01134

    TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01434

    TJ 62041, 19 mai 2026, RG 21/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01434 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGAD JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1e5cdc6046d473a290f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00042

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOQ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a3cdc6046d4768f11b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOM JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a0cdc6046d4768f0c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01443

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDB5 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e09ccdc6046d4768f071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01441

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBZ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e099cdc6046d4768f05c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01440

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBX JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [Y], [P] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e089cdc6046d4768ef05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1