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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00041

    CA Orleans, 21 mai 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [R] [T] LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef67cdc6046d4788f011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL & BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867acdc6046d477fe409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00041

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GW JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f862bcdc6046d477fdc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MARILLEAU -Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3038cdc6046d475d6aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00041

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35L7 MINUTE N°2026/ 316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [Q] [H] [Z] c/ [S] [F], [D] [F] Copie délivrée à Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée à Maî

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  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00041

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00041

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M. [C] - M.[J]- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [C]-M.[H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 74 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZV L’ADOPTANT : Monsieu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOM JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a0cdc6046d4768f0c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00041

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L. [N] [L] [B] [T] __________________ N° RG 26/00041 N°Portalis DB26-W-B7K-IVTV Minute n°26/00217 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81cbcdc6046d471f72a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00041

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00041

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [P] c/ S.A.S. LC RC MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KV Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00041

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWKW N° MIN : Prononcée publiquement au nom du peuple français à l’audience publique du 12 Mai 2026, présidée par Mme LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme EL AMACHE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682bcdc6046d47959df9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00041

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc673cdc6046d473babed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00041

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NNO DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [F] [G] (pouvoir en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa77cdc6046d4739a71f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00041

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7621cdc6046d471e93ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00041

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00041

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OPW N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [I] C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023763cdc6046d4767a032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00041

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 286/26JCP N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTFY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf272cdc6046d47f8c7c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE RG : 2026/41 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Avril 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d284f14adac9ce3517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00041

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc9acdc6046d473aecb2
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00041

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJN2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires L’AQUARELLE représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198284f14adac9f09960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1