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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00224

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccf0cdc6046d479e55cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00224

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00224

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUY AFFAIRE : [Q] [K] épouse [A] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7096cdc6046d477e0073
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00224

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5MS DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef44dcdc6046d47ef0a67
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00224

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E374Z N° Minute : 26/330 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [U] Gérant de l’EURL [C] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [A] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb801cdc6046d473a9ae7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 26/00224

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f700fcdc6046d477df505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00224

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00832 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441e6cdc6046d4791f0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00224

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Z] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224bdcdc6046d4766417a
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00224

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKQ Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022312cdc6046d476622f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00224

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 26/00224

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCCH AFFAIRE : [T] c/ Société SFZ FENETRE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b8dcdc6046d476591ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00224

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRC MINUTE N° : S.C.I. [U] IMMO c/ [X] [H] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [U] IMMO COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b530fcdc6046d471c3c44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00224

    TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00224

    LC / CS Ordonnance N° du 05 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMF du rôle général [D] [V] c/ [K] [Z], Société MAAF la Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba3accdc6046d47d7bf99
  • ca other ca_montpellier n° 26/00224

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00224

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 228 du 05 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0d5cdc6046d47bf7846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00224

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa384bcdc6046d47b431a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00224

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMN Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b746ccdc6046d471e7393
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00224

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EE45 N° de minute : 26/00601 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEUR : [R] [G] épouse [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9112ccdc6046d479a3219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00224

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3P Minute : 26/ Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] à CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e038cdc6046d4796d0ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00224

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AV MINUTE : 26/00230 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91266cdc6046d479a4b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00224

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26547cdc6046d47023e6b
  • ca other ca_rennes n° 26/00224

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00224

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/2026 - N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa46cdc6046d4756d0d4
  • ca other ca_colmar n° 26/00224

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/00224

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWKR Minute n° 167/26 APPELANTE S.C.M. SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af8dcdc6046d473818d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1