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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00158

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] non comparante   Vu l’article 1635 bi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01f8cdc6046d476b99b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00158

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 21 mai 2026 Affaire :N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRR N° de minute : 26/360 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae07cdc6046d479beb03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf3cdc6046d4759781d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00158

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00158

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23N AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE GAUGUIN Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY C/ S.C.I. TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1b9cdc6046d473c9361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00158

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00158

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f57cdc6046d47208ace
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZK / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00158

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMS7 [U] [R] [S] [C], [B] [J] [V] épouse [C] C/ [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487bdcdc6046d4798d0cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00158

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00158

    - N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN N° de minute : 26/00269 Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me David GILBERT-DESVALLONS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecf0cdc6046d47f851da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00158

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOGI AFFAIRE : [Z] [C] C/ [U] [B], [I] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Z] [C] ☒ Copie à : Monsieur [Z] [C] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d46cdc6046d47b48925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00158

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00158

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28753fcdc6046d47c15076
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DI2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9aacdc6046d4725b452
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00158

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00158

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 268 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e219cdc6046d470bca50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00158

    TJ 29232, 29 avr. 2026, RG 26/00158

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 10h. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c98cdc6046d47019371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00158

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HD Minute : Patient : Mme [G] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2aefcdc6046d47b17b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00158

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVX Minute : 2026/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ea3cdc6046d474b04a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00158

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEC NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef30cdc6046d471137d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00158

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTD 50D 0A Monsieur [H] [I] Madame [N] [T] c/ Société G. [B] DEMANDEURS Monsieur [H] [I], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe890cdc6046d475e9dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00158

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd601ecdc6046d4721fc89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00158

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGA Minute : 26/00258 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [H] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [F] [H] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c34bcdc6046d47dd7fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1