Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00076
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00076
MINUTE N° : 26/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mr [C] [F], représenté par L’UDAF DES HAUTES-PYRENEES C/ MSA [J] PYRENEES SUD N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXO JUGEMENT DU : 21
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00076
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00076
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY7E AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00076
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00076
DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00076 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYV N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00076
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], repré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00076
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 445 AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HF Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00076
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NE Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00076
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 315/26JCP N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTQA JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D’EQUIPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 236 186 [Adr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00076
TJ 85194, 12 mai 2026, RG 26/00076
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UO AFFAIRE : S.A.R.L. LT ARCHI C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00076
TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVFS N° de minute : 26/00021 Copie ex délivrée à la SELARL CDA JOLY OSTER le République Française Au nom du Peuple Français -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00076
TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00076 - N° P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00076
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WR N° Minute : 26/312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00076
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PZ Minute JCP n° 26/299 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_angers n° 26/00076
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00076
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00076
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00076
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBMK MINUTE N° : 26/00502 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00076
TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00076
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWY N° minute : 206/18 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [F] [T] [R] [E] EPOUX [T] C/ [1] [2] [3] [4] [4] [5] S.A. [6] Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00076
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6O MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00076
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZPL Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00076
TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHRO DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00076
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00076
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] né le 08 Juin 1960 à MAZINGARBE, demeurant Lieudit La Haucardière - 27
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