Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00443
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00481 N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2N7 AFFAIRE : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOUL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00443
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 13 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TWLB Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [A] Né le 21 avril
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00443
TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R5 MINUTE : 26/00053 Notifié au demandeur par voie électronique le 13/05/2026 et aux défendeurs par LRAR le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00443
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00443
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5P3 N° Minute : 26/265 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00443
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00443
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00443
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 Avril 2026 N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GXD N° : SCCV RESISTANCE c/ S.A.R.L. [Z] [N] [A], en sa qualité d’architecte, S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, en sa qualité de Bureau d’Etudes de conception,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00443
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLZ Minute : 26/00815 PMM Madame [B] [A] [Z] [T] épouse [W] [M] venant aux droits de feue Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00443
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00443 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4R N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00443
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00443
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00443
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [L] c/ [Q], [W] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBQ2 - Exécutoire le : à Me [L] Philippe - copies certifiées conforme à Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00443
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00443
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TYC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00443
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00443
N° RC 26/00443 Minute n° 26/216 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [P], [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00443
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WH4 Minute 26/00179 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00443
TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00443
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de CARRIERE Marie-Sophie Dossier n° N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL N° minute : 26/ 77 ORDONNANCE STA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00443
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 16h03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00443
TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAU Minute N°26/00105 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier
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