Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2026000003
T. com. 0303, 17 avr. 2026, n° 2026000003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000003 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN , banque coopérative régie par les articles L.512-85 et sui
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tcom 0303 n° 2026000152
T. com. 0303, 8 avr. 2026, n° 2026000152
ORDONNANCE Nous, M. Didier GARCIA, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS BREA SYSTEM, dont le siège social est [Adresse 1], assisté de Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier, Attendu que par requête en date du 09 janvier 2026 adressée en date du 13 janvier 2026 et réceptionnée au
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tcom 0303 n° 2025000810
T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000810 DEMANDEURS: SAS BIOENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de [Loca
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tcom 0303 n° 2025000764
T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000764 DEMANDEUR : SARL CENTRE EXPRESS LOGISTIQUE 03 , dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de
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tcom 0303 n° 2025000051
T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000051
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000051 DEMANDEUR : Société par actions simplifiée [G] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 322 355 561, dont le siège social e
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tcom 0303 n° 2025000400
T. com. 0303, 27 févr. 2026, n° 2025000400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000400 DEMANDEUR : Société [S], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315 dont le sièg
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tcom 0303 n° 2025000267
T. com. 0303, 27 févr. 2026, n° 2025000267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000267 DEMANDEUR : SARL L'ATELIER DU VITRAIL, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 760 500 710
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tcom 0303 n° 2025001172
T. com. 0303, 30 janv. 2026, n° 2025001172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001172 Affaire : Désistement d'instance et d'action. DEMANDEUR(S) : SAS GROUPE LUZ, [Adresse 1], prise en la personne de ses représentan
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tcom 0303 n° 2025000834
T. com. 0303, 19 nov. 2025, n° 2025000834
ORDONNANCE Nous, M. Didier GARCIA, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de Mme [M] [E], exerçant [Adresse 1], assisté de Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier, Attendu que la société SAS CAMCA COURTAGE a régulièrement déclaré une créance de 307.46 € à titre échu et chirographaire, au tit
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tcom 0303 n° 2025000787
T. com. 0303, 22 oct. 2025, n° 2025000787
ORDONNANCE Nous, M. Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1. Assisté du greffier, Vu la requête qui précède, Vu les motifs invoqués, Vu
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