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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00123

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUBA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC, Me BOUZERAND, par la toque Le : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5501cdc6046d477be1d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00123

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caad6cdc6046d4739adc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00123

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ5 Minute n° C/ M. [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2facdc6046d47fc2e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00123

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQE N° MINUTE : 26/00301 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08d5cdc6046d47d80d92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00123

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6G ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6G ============== Mutuelle SMABTP C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. SANIBATI AGENCEMENT MI : 24/00000294 Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75ffcdc6046d471e9135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00123

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00123

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00123 N° Portalis DB36-W-B7K-DLWK AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b602bcdc6046d471d1733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00123

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3XE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58bccdc6046d471c9d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00123

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00123

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRCUTION (SRC) Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b22a5cdc6046d47154490
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU7M Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LA SCCV [Adresse 1] [P] [Adresse 2] C/ S.A.S. AGZ CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE [Localité 1] TP DEMANDERESSE LA SCCV [Adresse 3], société civile de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046577cdc6046d47952c95
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00123

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 26/00123

    AFFAIRE : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DI2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30d93c619cd1f713a56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00123

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2026 à : Maitre Marie-camille ECK Maitre Frédéric LEVADE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00123 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYNZ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb88cccdc6046d47d5cb70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00123

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6376cdc6046d47b7428c
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00123

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/63 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBW JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [K] [I] épouse [U], [M] [X] [N] [U] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc431cdc6046d473b81e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00123

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00123

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPC7 du rôle général [D] [N] [Q] [C] [A] [I] c/ S.A. SMA SA S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP [Z] ET DAMON Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11843cdc6046d47e357cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00123

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ITO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f888cdc6046d47e0ea22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00123

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [H] [S] [J] Madame [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea731dcdc6046d474c7331
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00123

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [I], [T] [O] [C] épouse [I] C/ [L] [B], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2385cdc6046d475c583c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00123

    TJ 27229, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOFC [T] [E] [Z] [Y] épouse [E] C/ [P] [A] [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Mise a dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3c9cdc6046d4710565a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00123

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00123 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SIP C/ [C], [C], [U], [C], [C] expédition délivrée le 17/04/26 SCP LUSSON Me LEGER Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa97cdc6046d479f9248
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00123

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/123 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [T] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29946cdc6046d479e3677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1