Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00239

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/450 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f213cdc6046d4706562f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj91228 n° 25/01215

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance de radiation du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f210cdc6046d470655e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/00720

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 24/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/455 N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGY PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f20dcdc6046d470655cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00226

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/451 N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTGR PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f20acdc6046d4706557e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00219

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/452 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSO PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f206cdc6046d47065560
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00195

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f203cdc6046d47065513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03550

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 21/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/03550 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6NC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Olivier FALGA Me Fabrice GUILLOUX Me Erwan LAZENNEC Jugement Rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [D] [A], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad6bcdc6046d479bdf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00693

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 25/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 mai 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VY MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad62cdc6046d479bdef8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00292

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad5fcdc6046d479bded4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00230

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/441 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad5ccdc6046d479bde86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00209

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/442 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS76 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad59cdc6046d479bde6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00091

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/443 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad55cdc6046d479bde1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01221

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 25/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/444 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad51cdc6046d479bddae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00691

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ Me Vincent NIDERPRIM Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad41cdc6046d479bdcb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00671

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS2X MINUTE N° 26/00293 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [H] [M] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268a684f14adac90d3ff1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00361

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 22/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4D6 MINUTE N° 26/00286 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [S] [O] épouse [G] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268a384f14adac90d3fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00546

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOU6 MINUTE N° 26/00297 DU : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [S] [Y] [H] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268a084f14adac90d3fc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00563

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N2X2 MINUTE N° 26/282 DU : 21 Mai 2026 Ordonnance Rendue le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [Q] [W] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689d84f14adac90d3fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00516

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNMK MINUTE N° 26/00292 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689a84f14adac90d3f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00503

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZWV MINUTE N° 26/00281 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [Q] [M] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689884f14adac90d3f85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1