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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00145

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00145

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DB AFFAIRE : [P] [Q] c/ S.A.R.L. GTA 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0f8cdc6046d479d6482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00145

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPL7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me . DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f67fcdc6046d476aab88
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00145

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 ET N° RG 26/00151 JONCTION G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 27 novembre 2025 RG :24/00027 [E] [D] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.S. LINK FINANCIAL SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef95cdc6046d4788f40d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00145

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00145

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NP du 21 Mai 2026 M.I 26/00569 affaire : [H] [Y] c/ S.A. AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00145

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00145

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I. JM & LMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1b7cdc6046d473c930a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00145

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A4L 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733f9cdc6046d47250f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00145

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 26/00145 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZCL JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2026 S.A.S. SIXT SAS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [C] [U] [I] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b3893c619cd1f4a49d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00145

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ3L Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [X] [C] [S] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b0ecdc6046d471829e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00145

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00145

    DOSSIER N° RG 26/00145 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 15 Mai 1966 à BOURG EN BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d13cdc6046d47162441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00145

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00145

    12 Mai 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZV  Ord n° S.A. LA SOCIETE ATLANTIQUE HABITATIONS c/ [E] [N], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE SIS AU [Adresse 1], Madame [I] [D] épouse [T], [Q] [N] Le : Exécutoire à : la SELARL AXLO Copies confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047daacdc6046d4797bae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00145

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQD MINUTE N° : 26/520 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047646cdc6046d4796f74e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00145

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00145

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVY DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330acdc6046d471694b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00145

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMRL S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [S] [H] [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487c7cdc6046d4798d1f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00145

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DB CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee91195da062e0e11843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00145

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOQG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a16393c619cd1f0ada43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00145

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00145

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2T NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [E] C/ [A] [K] épouse [H], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f3cdc6046d476fe2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00145

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00145 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZE3 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd83acdc6046d473d15df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00145

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6P Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. BATTY EXPERT [J] [O] (BECK), S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société anonyme identifiée au SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1032acdc6046d47e1bfe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00145

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE M. [B] [J] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa11cdc6046d47e108d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00145

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHV Minute n° 26/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef355acdc6046d47b28aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1