Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00015
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/230 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWC S.A. [Localité 2] HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00015
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/205 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS5R [D] C/ [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00015
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AUTO.NE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00015
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 26/00015
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRG Minute : 26/00122 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00015
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] S.A.S. HOMELAND S.D.C. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5O N° MINUTE : JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00015
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [Y] [B], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00015
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00015
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me PILON - Me LE [Localité 1] -service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00015
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [W] [Q] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00015
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347E MINUTE N°2026/ 308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [E] [M], [U] [M] c/ [P] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fra
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00015
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00015 N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3L AFFAIRE : Syndic. de copro. “JEAN CASSE” 14/16/18 Boulevard Jean Casse - 13014 MARSEILLE C/ Mme [J], [K], [M] [E] DÉBATS : A l'au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00015
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MA LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00015
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOG Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [A] [I], Société CARPIMKO C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00015
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIJ Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [1] Le 11 mai 2026 RÉPUBLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00015
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00015
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIV N° minute : 26/00148 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00015
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYA AFFAIRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Etablissement 1]”, sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SOCIETE D’EXPANSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00015
TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00015
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00015
TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00015 N° Portalis DB2I-W-B7K-C62J Minute : Jugement du : 05 Mai 2026 Société [F] C/ [U] [R] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, le jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00015
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3O AFFAIRE : [H] [C], [T] [U] / [R] [D] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00015
TJ 19272, 4 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNO Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - M. [Y] - M. [C] - Mme [H] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Proc
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