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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/00239

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EC Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175154cdc6046d47274d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00125

    TJ 50147, 22 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/45 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED65 Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00124

    TJ 50147, 22 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/44 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4W Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01710

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAJN JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : S.C.I. LOCATION DE VEMARS, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 429 665 698, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175151cdc6046d47274ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00313

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS 2/ Madame [Z] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17514dcdc6046d47274c79
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/01442

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fff8cdc6046d470750b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00896

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42S JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : M. [Y], [I], [E] [D] né le 19 Mai 1959 à L’ISLE ADAM (95) demeurant 83 rue du Dr Havard - 50800 VILLEDIEU-LES-POELES ayant pour avocat : Maître Nicolas TANNIER, me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fff5cdc6046d47075094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00045

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMU Affaire : [B] [P] C/ [X] [O] épouse [Q], [I] [Q] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffeecdc6046d47074fd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00063

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAM Affaire : [G] [H], [S] [P] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6M Affaire : [A] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, [K] [P], [Q] [R], S.A.S. CLINIQUE NOTRE-DAME, S.A.S. HOPITAL PRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9f5cdc6046d479cd5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00053

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSY Affaire : [X] [K] C/ S.A.R.L. DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01058

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 24/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV3T Minute N°26/274 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9e5cdc6046d479cd463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00059

    TJ 50147, 20 mai 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6N5 DECISION DU 20 MAI 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [O] [K] né le 26 juin 2000 à CHERBOURG (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1055d6da0419628f1dcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00654

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BY Minute N°26/266 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] [Q] [X] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2108cdc6046d475c2568
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00485

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DZ Minute N°26/267 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [B] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2101cdc6046d475c24f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01233

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01233 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6IF Minute N°26/265 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [P] [Q] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20facdc6046d475c2443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00234

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b42ccdc6046d4789c016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00229

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b425cdc6046d4789bf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00032

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b412cdc6046d4789bdd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00002

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b40acdc6046d4789bd6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1