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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00020

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVVD N° MINUTE : 2026/38 DEMANDERESSE Fonds Commun de Titrisation (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la SAS IQ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764d5cdc6046d4728d67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00020

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHJO DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BUILDINVEST RESORTS SXM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00020

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e629cdc6046d47057849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00020

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXP NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [C] SA C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94ed93c619cd1f3be5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00020

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00020

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHE Syndicat des copropriétaires de l’ Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00020

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNH AFFAIRE : Mme [P] [G] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ La SMACL ASSURANCES SA (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b2cdc6046d47662e07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00020

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd49cdc6046d47a784c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZ5 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désign

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e17dcdc6046d4796e789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00020

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26E Minute : 26/373 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c364cdc6046d4723c024
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00020

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BK MINUTE N° : 26/00012 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [F] [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Maître [C] [T] Madame [F] [M] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a762cdc6046d479f5417
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00020

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00020

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPO2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d86cdc6046d472085f4
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00020

    TJ 94028, 9 avr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe69bcdc6046d475e7bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2V 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - Association [2], - [Z] [I] - CAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fedcdc6046d4701d10c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 25/00020

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 25/00020

    Jugement n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EQJL AFFAIRE : [D], [W] [Q] épouse [L] C/ [A], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20c7cdc6046d47a7f267
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00020

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN2U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 MARS 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdc1cdc6046d47186a1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00020

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00020

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [D] [B], Me Tehono MARCHAL, Me Placide BOUMBA le MINUTE N° : N° RG 25/00020 - Validation JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [D] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8c4cdc6046d47b2266e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BC7W NATAF : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b005cdc6046d47172a4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00020

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00020

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBW Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d6cdc6046d47542887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00020

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAP3 Minute N° : 26/00164 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8032cdc6046d47c90f4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1