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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02602

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°23/02602 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN62 N° Minute : 26/00082 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 318 771 995 [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defe7cdc6046d47c1b69e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00365

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00365

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ingrid LERMECHIN - Me Anaïs PASCAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F4LB

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/02400

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/02400

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5HM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01506

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/01506

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02007

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/02007

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3RT PART

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01284

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/01284

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZEF

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00401

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/00401

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Expédition au Procureur de la République (Mainlevée IST) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00401 - N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00316

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 23/00316

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Jean-pierre MOUGEL Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 23/0031

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00172

    TJ 59183, 18 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VK N° Minute : DEMANDEUR : S.A.S. AD?QUATE ARCHITECTES Rep/assistant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. JLMD E.U.R.L. AUX 3 CHOCOLATS ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02410

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/02410 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FURZ N° Minute : 26/00078 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/02266

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 23/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N° 23/02266 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQY N° Minute : 26/00065 Dans l’instance entre : SARL [A] [X] ET FILS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 827 693 110 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdfacdc6046d473c4713
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01811

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N° 24/01811 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSYB N° Minute : 26/00066 Dans l’instance entre : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Yann LEUPE, avocat postulant au barreau de DUNKERQUE et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdf7cdc6046d473c46be
  • tj Sursis à statuer tj59183 n° 25/01572

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 25/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE RG N° 25/01572 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FU N° Minute : 26/00070 Dans l’instance entre : S.A. ALLIANZ IARD sise [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccde7cdc6046d473c4599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/02445

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43E N° Minute : DEMANDEUR : Madame [M] [G] Rep/assistant : Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : S.A. ACHEEL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce20cdc6046d473c49e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00541

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWV3 N° Minute : DEMANDEUR : E.U.R.L. [B], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 931 430 474 Rep/assistant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. L’ESPERANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00346

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4B N° Minute : DEMANDEUR : Madame [C] [T] agissant en qualité d’‘administratrice légale de son fils mineur, [D] [W], né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique VANBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce1bcdc6046d473c4987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00297

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00297

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SR N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [U] [Q] [S] [Q] [X] [L] C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce17cdc6046d473c4945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00366

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5GF N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce11cdc6046d473c48a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00364

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5GD N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [P] NEE [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce0dcdc6046d473c4877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00204

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2W N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [B] [V] [F] [V] NEE [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce07cdc6046d473c47e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1