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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00039

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00039 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf1cdc6046d47489555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00030

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ceecdc6046d4748953a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00485

    TJ 84031, 26 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSVH RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Alexandra LOPEZ, Cadre greffière placée, présente lors des débats et Corinn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3213cdc6046d47deaf68
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b220cdc6046d479c308a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00067

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00067

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b21dcdc6046d479c3072
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00057

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b21acdc6046d479c3025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00050

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b218cdc6046d479c300f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00049

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b215cdc6046d479c2fc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00048

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b212cdc6046d479c2f65
  • tj ARA - Orientation en ARA tj84031 n° 26/00109

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX par : Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 11 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b20fcdc6046d479c2f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVWW RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3278cdc6046d47deb698
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3275cdc6046d47deb64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00043

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3272cdc6046d47deb62f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00041

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f326fcdc6046d47deb5dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01374

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/01374

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 15 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5151cdc6046d471c217a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00584

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00584

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSUQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [W] [L] [Q] épouse [D] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b514dcdc6046d471c2130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00579

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5145cdc6046d471c20d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00271

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [F] [A] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b513ecdc6046d471c2057
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00647

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00647

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNWW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [P] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5138cdc6046d471c1fff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/00416

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] [C] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5131cdc6046d471c1f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1