Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2773 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/01959

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] épouse [L] née le 26 Juin 1957 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e238cdc6046d476917a7
  • tj Expertise tj13055 n° 18/05064

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOBJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 03 Octobre 1982 [Adresse 3] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1f4cdc6046d47690a27
  • tj Expertise tj13055 n° 24/04737

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 24/04737

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1ddcdc6046d47690876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01669

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 13 Janvier 1976 à [Localité 3] (AVEYRON) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1b1cdc6046d47690575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00796

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00796 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d7fcdc6046d4725d36c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05667

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05667 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d7bcdc6046d4725d356
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05307

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d73cdc6046d4725d2ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZKU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d6acdc6046d4725d201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00795

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O4J Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d66cdc6046d4725d1cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00130

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00130 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d5fcdc6046d4725d132
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05655

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05655 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d57cdc6046d4725d0ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05277

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d43cdc6046d4725cf6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00778

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00778

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00778 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d3acdc6046d4725cebe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00599

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00599 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d26cdc6046d4725cd4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00056

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d1ccdc6046d4725cc5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04685

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/04685 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d18cdc6046d4725cc05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04275

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d11cdc6046d4725cb7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00777

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00777

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d0bcdc6046d4725cadf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00586

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 27/05/2026 À -Maître Franck-clément CHAMLA -Me Frédéric AMSELLEM - - Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d04cdc6046d4725ca7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00048

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d01cdc6046d4725ca26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1