Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001913
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2025001913
Jugement réputé contradictoire SELARL [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [Y] [B] c/ Monsieur [S] [Y] prononcé le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELARL [X] – [E], Société d'Exercice Libéral par Actions Sim
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tcom 5602 n° 2026002836
T. com. 5602, 15 mai 2026, n° 2026002836
Rôle n° 2026 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 05 juin 2026 par mise à disposition au Greffe Monsieur [P] [M] c/ Société LUXSY DEMANDEUR (S) : Monsieur [P] [M] 72, Le Stéryl 56130 FEREL REPRESENTANT(S) : Maître [U] [W], agissant pour le compte de la SCP ACR
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tcom 5602 n° 2023001933
T. com. 5602, 15 mai 2026, n° 2023001933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 15 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I. SARL HERCULIS c/ Madame [H] [O] et II. Madame [H] [O] c/ SELAS CLEOVAL ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HERC
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tcom 5602 n° 2025003558
T. com. 5602, 15 mai 2026, n° 2025003558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 15 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD Florence, Avocat au Barreau
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tcom 5602 n° 2026002095
T. com. 5602, 13 mai 2026, n° 2026002095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2026002094
T. com. 5602, 13 mai 2026, n° 2026002094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL [K] [W] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2026002745
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme
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tcom 5602 n° 2026002672
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002672
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le
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tcom 5602 n° 2026002624
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa
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tcom 5602 n° 2026002534
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 5602 n° 2026002494
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation
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tcom 5602 n° 2026002441
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pai
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tcom 5602 n° 2026002428
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SAS [H] SOL ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exp
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tcom 5602 n° 2026002394
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [X] [Q] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert un
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tcom 5602 n° 2026002221
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL TY BREIZH MACONNERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, a
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tcom 5602 n° 2026002174
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 j
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tcom 5602 n° 2026001782
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL C2H Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de red
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tcom 5602 n° 2026001777
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redr
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tcom 5602 n° 2026001775
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2026001598
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025
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