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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00193

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3P MINUTE N° : 26/00594 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c4593c619cd1feb37c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00193

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00193

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBI du rôle général [D] [A] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753afcdc6046d47277b73
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00193

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00193

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8cccdc6046d479cbf04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00193

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3YP Minute : Patient : Mme [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb66fcdc6046d473a7f21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00193

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYVR Monsieur [Z] [X] Madame [N] [X] C/ Monsieur [M] [W] [C] Madame [I] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0be0cdc6046d475a8b07
  • tj Expertise tj33063 n° 26/00193

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00193

    Du 15 mai 2026 82C SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCA [N] [J] épouse [X] C/ S.A.S. M.S [C] - Expéditions délivrées aux parties + 2 pour le service expertise Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6335cdc6046d471d4cea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00193

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° RG : 26/00193 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAR AFFAIRE : [K] [R] épouse [Y], [T] [Y] C/ S.D.C [Adresse 1]. PAR SAS QUADRAL PRO PERTY, Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c3dcdc6046d4714a5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00193

    TJ 97411, 11 mai 2026, RG 26/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRRA NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Mai 2026 DEMANDEURS M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c4fcdc6046d473cc024
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00193

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBU S.A.S. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b8a7cdc6046d4770fdf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd745cdc6046d47f6b00c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00193

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00193

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4R6 NOV’HABITAT C/ [I] [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df23cdc6046d47df868c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00193

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [V] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b382cdc6046d4722751d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00193

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Z] ET [X] DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7QD - Exécutoire le : à Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023137cdc6046d47672699
  • ca other ca_montpellier n° 26/00193

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXH O R D O N N A N C E N° 2026 - 197 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a59cdc6046d47ede737
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00193

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NRF RG INITIAL : 24/671 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9f4cdc6046d47e106ce
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00193

    CA Bordeaux, 24 avr. 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQT6 [I] [G] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f65cdc6046d47b055ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00193

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKK N° MINUTE 26/00356 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a49593c619cd1f0b201f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00193

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00193

    N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [N] [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda14cdc6046d47c4b6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00193

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZO3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5facdc6046d47d9247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00193

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00193 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2P6 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d15cdc6046d47ce6644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1