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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00434 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00434

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00434 - N°

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00434

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4V4 Rang n° 26/450 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6b0cdc6046d472db223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00434

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6J MINUTE: 26/276 ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160211cdc6046d47077993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00434

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00949 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e054cdc6046d4705042b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00434

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [T] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mm

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00434

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00434

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCU Minute : N° RC 26/00434 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b557bcdc6046d471c688b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00434

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ5 Minute : 26/00616 EM S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d705acdc6046d47c28ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00434

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00434

    N° RG 26/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I7NP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5546cdc6046d471c650b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00434

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00434 N° Portalis DBX4-W-B7J-U252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [G] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f04ccdc6046d472fcb90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00434

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00434

    Pôle social - N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00434

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00434

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00434 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZR RG N°25/369 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024539cdc6046d4768afbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00434

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/341 N° RG : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSH Mme [F] [T] épouse [K] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115e4cdc6046d47e32551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00434

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me J. BAYLE - Mme [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me J. BAYLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3HB N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5241cdc6046d477bb005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00434

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00434

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00434 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cc5cdc6046d474e63fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00434

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00434

    / N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFL3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b01ccdc6046d47a00668
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00434

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 26/00434

    MINUTE N° : 26/66 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a46dcdc6046d478f12c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00434

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00434

    Min N° 26/00364 N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYH Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Mme [Z] [T] M. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924a0cdc6046d472d9da2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00434

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00434

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5J L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ba3cdc6046d477344f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00434

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [U],, [A],, [B], [O], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE, Me Monica LEONE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9c8cdc6046d473645b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00434

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00434

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3E du 19 Mars 2026 affaire : [T] [R], [P] [R] c/ Société SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A [Localité 3] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c65cdc6046d474f81a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1