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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2760 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01303

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05696

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01300

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08989

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/08989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IF6 AFFAIRE : S.A.S. HERMES SELLIER( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. MINI NANA (Me Alain CHETRIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04933

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 22/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5VU AFFAIRE : M. [U] [V]( la SELARL AVOCATIA) C/ Etablissement public ONAM ( Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01518

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 26/01518 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O2Z AFFAIRE : Mme [T] [P], [V] [O] agissant en qualité de responsable légale de [Q] [I], M [D] [M], M [Y] [H], [Z] [M], Mme [P] [V], [T] [M] ( Maître Th

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03130

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYK AFFAIRE : Mme [I] [S] veuve [Q]( Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Mme [R] [V] (Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS) DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00738

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RB AFFAIRE : M. [L] [W]( la SARL SPE [Localité 2] ANDRÉ) C/ S.A.S.U. EFI EG FOOD INDUSTRY (Me Flora RICHARD-FLACHAIRE) DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05465

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00633

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 21/00633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00633 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRHT AFFAIRE : DEMANDEUR G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté C/ DEFENDEUR Org

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00929

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 21/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00929 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YURA AFFAIRE : DEMANDEUR G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté C/ DEFENDEUR Org

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03154

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne assistée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12662

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/12662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/12662 - N° Portalis DBW3-W-B7J-643S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [R] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26cfcdc6046d47dddc02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03163

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [I] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2674cdc6046d47ddd583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03076

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03076

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 16 Juillet 1990 à [Localité 3] (TARN-ET-GARONNE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2655cdc6046d47ddd338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02197

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/02197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 13 Mars 1984 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f263bcdc6046d47ddd128
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12974

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/12974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-653W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2637cdc6046d47ddd100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04465

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2606cdc6046d47ddccf1
  • tj Expertise tj13055 n° 24/05249

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 24/05249

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01704 du 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] née le 16 Juin 1974 à [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd232cdc6046d47bf723a
  • tj Expertise tj13055 n° 18/01401

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/01401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VN5Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 30 Octobre 1968 à [Localité 3] (SEINE-ET-MARNE) [Adres

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