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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00028

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YZ CPS MINUTE N° : 26/16 MSA [U] CONTRE M. [K] [V] Copies : Dossier MSA [U] [K] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT- [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8c0cdc6046d47dde47b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00028

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00028

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c11cdc6046d47084498
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE CONTESTATION RELATIVE À LA SURENCHÈRE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AW Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [M] [O] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a92ecdc6046d479b9184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C353 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc465cdc6046d473b859c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00028

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00028

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO7 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d2bcdc6046d4765b157
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJT Minute : 26/00601 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa310dcdc6046d47b3af89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00028

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GLQ DEMANDEUR : S.C.I. L’ETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre AZAR, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e329cdc6046d479704b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00028

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00028

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFQQ Affaire : [D] - [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGERIE), domiciliée : chez [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1bdcdc6046d472500a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00028

    Expéditions délivrées à Me [S] [D], Banque SOCREDO le (adresses insuffisantes pour les débiteurs) MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [G] [A], [O] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6ddecdc6046d4701ad89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00028

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ML Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf4cdc6046d47e50326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00028

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00028

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5Y Demandeur Défendeur M. [W] [E] 113 impasse du chalet 73230 ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36ddcdc6046d4716dc91
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 23 avr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 HOMOLOGATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK3 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 12 mars 2026 Par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles, gref

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  • tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 25/00028

    RG N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine ROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80b6cdc6046d474d71f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00028

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2W Jugement du : 17 Avril 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL C/ [P] [T], [J] [T], [K] [T] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048ffcdc6046d476a889c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVTS JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 Mme [N] [B] M. [M] [B] C/ E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1e3cdc6046d4710328a
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99587cdc6046d47d3c9e8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00028

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQNS 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee89ecdc6046d47e995f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00028

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00028

    DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70eb9cdc6046d473ab2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00028

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452a5cdc6046d47f4d1df
  • ca other ca_noumea n° 25/00028

    CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00028

    N° de minute : 2026/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00760) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3854fcdc6046d47dc5ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1