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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2756 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WC Code NAC : 78A OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189525cdc6046d4748011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3E Code NAC : 78A OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18951ecdc6046d474800b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01098

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01098 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7S4 N° de Minute : 26/912 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189516cdc6046d4748001d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01118

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01118 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7ZU N° de Minute : 26./927 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [R] c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189512cdc6046d4747ffd7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05304

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/05304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4X Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CSK INVEST, société civile immobilière immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18950acdc6046d4747ff4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02239

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189507cdc6046d4747fefe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06257

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/06257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFB DEMANDERESSE : La société XXL CAFE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 329 059 dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189503cdc6046d4747fede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03801

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section AC n°[Cadastre 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189501cdc6046d4747fe9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02154

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/02154 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5CU DEMANDERESSE : La société SOMAPOL INVEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 384 819 488 dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894fccdc6046d4747fe39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03581

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f9cdc6046d4747fe23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f0cdc6046d4747fd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894eccdc6046d4747fd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e8cdc6046d4747fca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02692

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02692 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e4cdc6046d4747fc54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01942

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZX Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [G], né le 22/08/1929 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 2], décédé le 15/06/2024 selon ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e0cdc6046d4747fc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03566

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894dccdc6046d4747fbd3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04421

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/04421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2V Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [X] [C] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 1] (53)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894d8cdc6046d4747fb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03585

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894d5cdc6046d4747fb2f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01651

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYN Code NAC : 72D DEMANDERESSE Madame [Y] [X], née le 22 novembre 1971 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894b9cdc6046d4747f952
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [H] [B], née le 7 mai 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894a1cdc6046d4747f73b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1