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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00073

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par décision contradictoire et rendu en premier ressort, RECTIFIE le jugement du 16 janvier 2026 (minute n° 26/11) en ce sens qu’il y a lieu de : substituer au deuxième paragraphe du dispositif (page 9 - ligne27 ) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5e65cdc6046d471965c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00073

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U3Z Minute : 26/00011 Madame [M] [Q] C/ S.A. CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE SOUS LE SIGLE CEID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4d4cdc6046d4768073e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00073

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CN MINUTE N°2026/ 350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [K] [G] c/ [J] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17415ccdc6046d47262303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00073

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00073

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPS S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e24acdc6046d47052b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00073

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK43 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR SNC [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00073

    CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/80 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAM Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00715 APPELANT Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11352ecdc6046d47a5f66b
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 26/00073

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [C] [I] [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c400cdc6046d479da04e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00073

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00073

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZW4 AFFAIRE : [C] C/ Société SAIEM [Localité 1] HABITAT, S.A.S. AJ CERAMIC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ROBICHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d86cdc6046d47086426
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00073

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00073

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [G] c/ [S] [U] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2M Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7592cdc6046d477e67f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00073

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00126 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” repréenté par son syndic la Société CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 986 610 099 ET : S.C.I. DU 20 FERDINAND i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3546cdc6046d475dd6d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00073

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° 26/00148 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I7 [Z] [V] C/ [P] [J], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c53cdc6046d475a9350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00073

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJF Minute : 26/00319 S.A. [I] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc930cdc6046d47bebe23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00073

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00073 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYL N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e206dcdc6046d475c189a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00073

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 312/26JCP N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPX JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE E DE LORRAINE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 568 501 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8306cdc6046d471f8a72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00073

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00073

    N° minute : 2026/109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUO ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [Z], [A] [X] épouse [H], demeurant 46 route de Cara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5647cdc6046d471c7667
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00073

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVB Minute: 26/00427 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fcccdc6046d4797e6df
  • tj Désistement partiel tj77284 n° 26/00073

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/00073

    - N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00380 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFWM Le CCC : dossier FE : -Me LAROCHE -Me GHAYE -DDFIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746e4cdc6046d47268a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00073

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E56K S.C.I. CASA ERFRISMA C/ [A] [M] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. CASA ERFRISMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29decccdc6046d47df7de5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors des délibérés : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3a0cdc6046d473a4e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00073

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE TRANSPORTS DU [O] C/ Société AXXES Répertoire Général N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW5X Minute N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dbdcdc6046d4797bc5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1