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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01113

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01113

    Minute n° 26/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [J], née le 19 Septembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab42cdc6046d4749c126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00950

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/00950

    Minute n° 26/371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00950 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7ME JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [I], né le 24 Avril 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab3bcdc6046d4749c081
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00351

    Minute n° 26/387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00351 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFX JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Coopérative Agricole (SCA) LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, agissant sous la dénomination commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab28cdc6046d4749bef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00130

    Minute n° 26/386 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00130 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCTH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’E.A.R.L. [P], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab23cdc6046d4749be81
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPX Minute n° S 2026/38 DÉBITEURS : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aae2cdc6046d4749b91f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LEOS Minute n° S 2026/37 DÉBITEURS : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaddcdc6046d4749b8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00158

    Minute n° 404/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00158 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZE3 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. AESCHBACHER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad9cdc6046d4749b88a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00311

    Minute n° 403/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00311 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDG JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDF solutions solaires, anciennement dénommée EDF ENR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad6cdc6046d4749b83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02696

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02696

    Minute n° 402/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [K] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [C] née le 05 Avril 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad0cdc6046d4749b7c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02641

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02641

    Minute n° 401/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02641 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64G JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [H] épouse [F] née le 31 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F] né le 31 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aac1cdc6046d4749b68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02238

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02238

    Minute n° 400/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5HS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AJTP (ABEL ET JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aabdcdc6046d4749b5f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02024

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02024

    Minute n° 399/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02024 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YW JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le 26 Décembre 1976 à [Localité 1] (55), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Redouan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aab7cdc6046d4749b577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00084

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L74T Minute JEX n° 26/102 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [H] [Q] veuve [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aab1cdc6046d4749b4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [R] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaecdc6046d4749b4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00060

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6HT Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaacdc6046d4749b444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02023

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02023

    Minute n° 398/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02023 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [L] née le 11 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaa7cdc6046d4749b41c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01750

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01750

    Minute n° 397/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY4K JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [O] [G], pris en sa qualité d’héritier de Mme [Q] [B] veuve [G], décédée le 05 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaa2cdc6046d4749b384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01627

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01627

    Minute n° 396/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01627 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZDU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 16 Avril 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa9ecdc6046d4749b355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 24/00177

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00177

    Minute n° 395/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00177 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MACEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa9acdc6046d4749b300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03167

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/03167

    Minute n° 394/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03167 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJE2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [P] épouse [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa94cdc6046d4749b289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1