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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00002
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00002
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/190 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQGN DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05931
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/05931
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/189 N° RG 25/05931 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP5F DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05662
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/05662
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/188 N° RG 25/05662 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNTS DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04589
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/04589
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR BORGNA 1 EXP Me MORE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/187 N° RG 25/04589 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJV
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03648
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 GROSSE Me JACQUEMIN Mention de la rectification portée le 28/05/2026 sur la minute du jugement rendu le 16/01/2024 numéro 24/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02790
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 25/02790
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me FERRARI + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02790 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02447
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 25/02447
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me POMMIER + 1 CCCFE et 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02447 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04288
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 25/04288
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUENEAU + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04288 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00309
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZNP Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 27 Mai 2026, Minute n° 26/314 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00308
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 26/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZNH Monsieur [Y] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Mai 2026, Minute n° 26/313 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00669
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00669
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DIAZ + 1 CCC Me HEBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 EXPERTISE [Z] [S], [F] [S] c/ Société [M] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00669 N
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00647
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00647
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] ETATS UNIS c
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00274
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00274
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, greffière ; Statuant par application des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/02324
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 21/02324
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CONCAS 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SAMBUCHI 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/195 N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01647
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01647
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01027
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [H] [U] c\ [L] [X], [C] [U] séparée [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/102 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPR DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00374
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/00374
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [G] [A] c\ [J] [Q] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/101 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVM DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 05 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00234
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/106 N° RG 26/00234 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00217
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/105 N° RG 26/00217
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01855
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01855
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE D’HABITATIONS A [Localité 2] MODERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 2
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