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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ5X JUGEMENT Minute : 26/00213 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [A] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31bccdc6046d47167f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00055

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00055

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HA3 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Conseil d’Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271270cdc6046d47a2567f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ24 N° dossier BDF : 000424033932 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfff8cdc6046d47f9d690
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/00055

    RG - N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5J formule exécutoire à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 30 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d074cdc6046d4724cb67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055

    TJ 98735, 15 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - CHAMBRE DE LA FAMILLE - JUGEMENT MINUTE N° : 45/2026 DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWZ ADOPTANTS : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07c7cdc6046d470ed371
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00055

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a5cdc6046d475d91d9
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00055

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RUR Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd348ccdc6046d471ec177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00055

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-317-038 N° de minute : 26/ N° RG 25/00055 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee9ccdc6046d475f0cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00055

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27IJ Minute N° : 26/ Date : 09 Avril 2026 OPERATION : [Adresse 1] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456dabcdc6046d477f9ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVU Minute n° 10/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4453cdc6046d471fdd0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZF ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Avril 2026 MINUTE : [M] [X], [N] [X] C/ [V] [U], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac0cdc6046d4770c72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00055

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00055

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSF 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c686cdc6046d47240475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00055

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00055

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CG - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/139 AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3e7cdc6046d475e4bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00055 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4P4 URSSAF NORMANDIE C/ , [R], [Y] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE -, [R], [Y] - Me DEREUX DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f55ecdc6046d47387b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [Q], [B], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9b6cdc6046d47d1075f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00055

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4Z N°MINUTE : 26/121 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e93cdc6046d47a8f5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV7 N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19680cdc6046d47b0cd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 26/00162 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd802bcdc6046d47c90e9b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 11 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f19cdc6046d471f8044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1