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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00014

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/00014

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WZ MINUTE n° 26/00030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b3fccdc6046d474a7867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00014

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00014

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO7Y Minute : 26/113 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e1dcdc6046d4708711b
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00014

    DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 RÉOUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac0fcdc6046d479bc6a4
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00014

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTP DEMANDEUR : Société [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par, Me Antoine PINEAU-BRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5d5cdc6046d470fd364
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048771cdc6046d4798c115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZXB AFFAIRE : M. [Y] [W] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ SA BPCE ASSURANCES IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224f7cdc6046d4766458a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00014

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00014

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETCH Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d05cdc6046d4765ae9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00014

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00014

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVSS AFFAIRE : [Q] [Y] [S] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48572c93c619cd1f4a35d9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj14366 n° 25/00014

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00014

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC M. [O] par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTV Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915eccdc6046d479a85ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOC / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d49acdc6046d472545dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00014

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 28 avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZSE N° MINUTE : 29/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnelsans liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265cbcdc6046d4702497a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00014

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [J] JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00074 N° Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b51cdc6046d47b186e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEX Minute n° 26/46 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5759cdc6046d47214721
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00014

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00014

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db42cdc6046d470fab53
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00014

    TJ 53130, 8 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACW N° MINUTE : 26/152 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Maître Sarah TRODJMAN avocate au barreau d’Angers DÉFENDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c3dcdc6046d471ce8ec
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00014

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00014

    DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56e9cdc6046d47b64ef5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00014

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00014

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04345cdc6046d47099267
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 25/00014

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CONSTATE LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHI A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 février 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b26cdc6046d471565f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00014

    TJ 40192, 24 mars 2026, RG 25/00014

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWQ ------- Décision du 24 mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX , la Commission d’Indemnisation des Victimes d’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced09fcdc6046d47e7aee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00014

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVS Minute N°25/00014 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [D] [H] Maître Hélène BERNARD copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [H] Maître [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba10cdc6046d4790a20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1