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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00800

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDEP N° de minute : 26/00737 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [Q] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06fbcdc6046d476c01a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00198

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7LK N° de minute : 26/00738 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06f7cdc6046d476c0143
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 26/00099

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOE N° de minute : 26/00739 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [M] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06f3cdc6046d476c00e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00224

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EINP [N] [K] minute electronique ORDONNANCE du 26 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 26 Mai 2026 à 11 H 00 par Madame [S], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c2b195da062e0ff2335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00220

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EINB [S] [Q] minute electronique ORDONNANCE du 26 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 26 Mai 2026 à 10 H 40 par Madame [E], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c26195da062e0ff2301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00202

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEY [T] [P] minute electronique ORDONNANCE du 26 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 26 Mai 2026 à 10 H 15 par Madame [H], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c0f195da062e0ff222f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00815

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDN N° de minute : 26/00745 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [X] épouse [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340ebcdc6046d474f8a73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00016

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY4L N° de minute : 26/00747 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06eccdc6046d476c006d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/01119

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFUE N° de minute : 26/00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b4a8cdc6046d474a8724
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00285

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5F N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [D] [Q] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763a3cdc6046d4728bcbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00287

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5E N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [M] [L] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763a0cdc6046d4728bc9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00305

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEY N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17639acdc6046d4728bc08
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00207

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFOD N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX [O] DEMANDEUR : [C] [H] [O] épouse [A] né

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00622

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAG Minute n° 26/00065 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [M] [F] [L] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06e7cdc6046d476c0000
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00577

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H] née le 11 Octobre 1983 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : EDF

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00412

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDY4 Minute n° 26/00061 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [M] [Z] [X] [W] [I] née le 06 Mars 1954 à [Localité 1] (53) [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06d7cdc6046d476bfeb2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00409

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXX Minute n° 26/00060 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [R] [C] [B] [A] née le 01 Novembre 1994 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante CREAN

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00300

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECRP Minute n° 26/00059 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Madame [A] [T] [X] [V] née le 09 Novembre 1991 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Monsieur [Q]

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  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 24/00620

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZC-W-B7A-D6VV Minute n° 26/00058 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante CREANCIERS : SIP DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00018

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNK N° MINUTE : 26/00209 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1