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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1346 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00352

    TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° jgt : 26/58 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJUR REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement rectificatif du 31 août 2026 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. PRAXIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b8b195da062e0c03555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00075

    TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00103 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b5b195da062e0c03259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00008

    TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00102 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b56195da062e0c0322b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00482

    TJ 53130, 31 août 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00101 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEQY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISUEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAILLARD, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b52195da062e0c03206
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00625

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIR3 N° de minute : 26/01088 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [V] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad12195da062e0218181
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00570

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRL N° de minute : 26/01089 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [Q] [P] ÉPOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad0f195da062e0218168
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00593

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRW N° de minute : 26/01090 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [P] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad0c195da062e021814b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00569

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIJ4 N° de minute : 26/01086 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEUR : [Q] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad09195da062e021812e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00365

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRO [U] [D] minute 26/105 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cee195da062e0ff2a56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00369

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJTF [T] [H] minute 26/104 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 50 par Madame GORIEUX, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cea195da062e0ff2a38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00368

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00368 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJTE [H] [G] minute 26/103 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 11 H 00 par Madame [Y], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ce7195da062e0ff2a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00367

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJSQ [K] [Q] épouse [J] minute 26/102 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 40 par Madame [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ce4195da062e0ff29fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00364

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRM [H] [K] minute electronique ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 20 par Madame [P], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ce1195da062e0ff29e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00363

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRL [I] [M] minute 26/100 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cdd195da062e0ff29c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00362

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00362 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRK [V] [O] minute 26/99 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cda195da062e0ff29a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00226

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUQ N° MINUTE : 26/00270 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocate au barreau de Rennes DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09eb195da062e0e1c065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00107

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGJ N° MINUTE : 26/00267 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e8195da062e0e1c045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00173

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZT N° MINUTE : 26/00268 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocate au barreau de Borde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e5195da062e0e1c02c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00170

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNS N° MINUTE : 26/00269 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e0195da062e0e1c005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00358

    TJ 53130, 18 août 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJP7 [H] [C] minute electronique ORDONNANCE du 18 Août 2026 A l’audience publique tenue le 18 Août 2026 à 10 H 00 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cd7195da062e0ff2984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1