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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00051
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6DG [I] [O] c/ [R] [Z], [S] [Z], Caisse CPAM DU FINISTERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00027
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Y [L] [O] épouse [C], [H] [C] c/ [I] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [O] épouse [C] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00010
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5UZ [K] [J] [C], [A] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD § SANTE, es qualité d’assureur RCP et RCD DBL CONSTRUCTIONS, S.A.S. DBL CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00383
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EC [N] [X], [K] [P] épouse [X] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, prise en la personne de Maître [I] [B], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [S] GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00346
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETTS [K] [Q] [G] [I] c/ S.A.S.U. AGIR CONSTRUCTIONS, E.U.R.L. [X] [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Société ERGO [V] [L], S.A. AXA FRANCE IARD,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00888
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00888
RG N° 25/888. Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00127
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00127
N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00130
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00130
N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7K2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00108
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00108
N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 1] représenté par Madame [R] [F], munie d'un mandat écrit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00826
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00826
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [L], sise [Adresse 1] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00073
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00073
RG N° 26/73. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00072
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00072
RG N° 26-72. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00930
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00930
RG n° 25/00930. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00871
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00871
RG n°25/00871. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : [Y] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00869
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00825
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00825
N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [X] venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00632
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00632
N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [F], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00242
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Q] [B] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00122
TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K4 service jaf 2 [J] [Q] c/ [Y] [K] [Z] [P] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Perrine LI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00024
TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K2 service jaf 2 [Q] [H] épouse [T] c/ [J] [K] [U] [P] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî
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