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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00472
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 avril 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 22/01734. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00523
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWQ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00563
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZY2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00488. APPELANTE : Mme
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ca other ca_basse_terre n° 25/00567
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01967 APPELANTE : Mme [E] [Q] [Ad
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ca other ca_basse_terre n° 25/00605
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 299 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01190. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00608
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 300 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01926. APPELANTS : M
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ca other ca_basse_terre n° 25/01242
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 302 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27B Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 25/01251
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27T Décision déférée à la Cour : ordonnance origine Cour d'Appel de Basse-Terre chambre 2, décision attaquée du 27 octobre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/01270
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 304 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AW Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 24 juillet 2024, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/01279
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BI Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 25 septembre 2025, dans une instance enregist
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01368
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GW Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 novembre 2025, dans une instance
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00014
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 279 DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2025, d
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ca other ca_basse_terre n° 25/01440
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 RG N° : N° RG 25/01440 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ROTH, avocat
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ca other ca_basse_terre n° 24/00927
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00927
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Point-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Septembr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00221
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00221
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 Janvier
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ca other ca_basse_terre n° 25/00664
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00664
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°78 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Avril 2023. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 25/01234
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 MAI 2026 Ordonnance N°31 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26S Jugement au fond du conseil de prud'hommes - section activités diverses - de Basse-Terre du 9 Septembre 2025, dans une procédure enregis
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ca other ca_basse_terre n° 22/00521
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 22/00521
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 7 Avril 2022.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00752
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00752
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°80 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 11 Juillet 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00774
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 264 DU 18 MAI 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 25 juillet 2024,
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