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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00138

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00138

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XO Minute N° 26/00462 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739ebcdc6046d47a529e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00192

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00192

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AW Minute N° 26/00465 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739e8cdc6046d47a529cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00130

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00130

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SS Minute N° 26/00460 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739e4cdc6046d47a52981
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00098

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00098

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3I2 Minute N°26/00458 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739dfcdc6046d47a52927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00938

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00938

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVJ Minute N° 26/00455 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739dccdc6046d47a528e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00757

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00757

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJC Minute N° 26/00453 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739d9cdc6046d47a528ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00864

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00864

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3J Minute N° 26/00454 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739d1cdc6046d47a5282f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47U JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [G] [R] munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b845cdc6046d474ad0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00094

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent MAGUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b842cdc6046d474ad09a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00092

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b83ecdc6046d474ad049
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b83bcdc6046d474ad023
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00074

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3IM DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b837cdc6046d474acfc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00071

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3II DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b834cdc6046d474acf71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00009

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CM DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par Mme [S] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b830cdc6046d474acf24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BK DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b82ccdc6046d474acee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00646

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCY DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b829cdc6046d474ace93
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj26362 n° 26/00251

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24C Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b825cdc6046d474ace29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03025

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/03025 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRV Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. BICEMPARC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathilde B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b821cdc6046d474ace0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03024

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/03024 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRU Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. BICEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BAETS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b81dcdc6046d474acdae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03023

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRP Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice Mme [A] [E] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b819cdc6046d474acd33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1