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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00446

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISP N° minute : 26/00175 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1fccdc6046d472d5746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00429

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKR N° minute : 26/00174 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1f8cdc6046d472d56ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00397

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOI N° minute : 26/00173 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CGL dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1f4cdc6046d472d56ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00383

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAR N° minute : 26/00172 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CGL dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1f0cdc6046d472d5667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00382

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAQ N° minute : 26/00171 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1edcdc6046d472d5612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00365

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGNY N° minute : 26/00170 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1e9cdc6046d472d55bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00350

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGBD N° minute : 26/00169 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1e6cdc6046d472d55a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00346

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2W N° Minute : 26/00281 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du directeur du centre hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895f5cdc6046d474810fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/02832

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGFH AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895f2cdc6046d474810b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00345

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2U N° Minute : 26/00280 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895eecdc6046d47481093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00344

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2S N° Minute : 26/00279 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895eccdc6046d47481041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00343

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2Q N° Minute : 26/00278 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e9cdc6046d4748102d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00339

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2K N° Minute : 26/00274 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e7cdc6046d47480fe6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00338

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2D N° Minute : 26/00272 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e4cdc6046d47480f7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00342

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2P N° Minute : 26/00277 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e1cdc6046d47480f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00341

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2M N° Minute : 26/00276 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dfcdc6046d47480efe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00340

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2L N° Minute : 26/00275 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dccdc6046d47480ee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00337

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2A N° Minute : 26/00272 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dacdc6046d47480e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00286

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPP Décision n° 400/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2824cdc6046d47ddf639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00634

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3X7 Décision n° 403/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2821cdc6046d47ddf610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1