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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00127

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4P Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. COFIDIS C/ [T] [A] [X] [P] épouse [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c3cdc6046d476947a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00136

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBZ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Q] [N] [J] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. DIAC C/ [J] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b8cdc6046d476946d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00148

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFO6 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [J] [Y] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFU5 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [W] [T] épouse [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00008

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [I] [L] [I] C/ [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00009

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZR Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [G] [E] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rend

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  • tj Réouverture des débats tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZS Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [R] [T] C/ [D] [G] [M] [U] épouse [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a7cdc6046d47694579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00011

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZT Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A C/ [Z] [V] [G] [W] [F] [X] [Y] Le 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a4cdc6046d47694555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00015

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6N Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a0cdc6046d4769450b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00082

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. INNOLIANCE CAUGEC, représentée par M. [Y] [B] C/ G.F.A. DE CROS, représentée par M. [A] [C]-[X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e498cdc6046d47694460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDB2 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. ROBERT SCHMITT C/ [Q] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48bcdc6046d47694374
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4K Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [T] C/ Société LA MONDIALE (AG2R LA MONDIALE) Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e487cdc6046d47694324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEI Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [L] [B] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e484cdc6046d476942cd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00059

    TJ 15014, 28 mai 2026, RG 26/00059

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSI Minute n°26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 28 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 28 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893cfcdc6046d4747e6c0
  • tcom 1501 n° 2026J00012

    T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2026J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddf15cdc6046d4738a11f
  • tcom 1501 n° 2025J00068

    T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2025J00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dddf6cdc6046d47388bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1