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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00117

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/26JCP N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6A JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3a5cdc6046d476a6f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCGZ MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [H] COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57340193c619cd1febbbed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00117

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00117

    Référé N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Damien FAUPIN -Me Sonia MEZI Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 MINUTE N° : AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b01cdc6046d47df5fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Z MINUTE N°2026/ 363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1] MEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174180cdc6046d472625d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00117

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00117

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2C5 AFFAIRE : Société J PARIS c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0b2cdc6046d479d5eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00117

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00117

    RG - N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMF2 Maître Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55554193c619cd1fdc3daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00117

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UZ N° : 26/00288 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 18 Mai 1957 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a7195da062e0a8f2b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00117

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00117

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQY JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9155cdc6046d4720b2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00117

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229ccdc6046d471543e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00117

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° RG : 26/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2O AFFAIRE : [S] [P], [O] [V] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] [T], S.A.S. SOFATEC AURALP, S.A.S. JFG SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c29cdc6046d4714a46a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00117

    TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/43 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDZI Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f5dcdc6046d4797dd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00117

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AX CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT) dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deea6195da062e0e118b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSAA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA C/ S.A.S. Société RAVIER, A.M.A. AREAS DOMMAGES DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA à conseil d’administratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5aecdc6046d47f7cb51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00117

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 26/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXB N° MINUTE 26/00387 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF RHONE ALPES Service CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6141cdc6046d471d27c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYY7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fffcdc6046d47d658d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00117

    DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O75C CODE NAC : 82C Société LP PROMOTION ABBAYE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ÎLE DE FRANCE Syndicat SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE S.A. GRDF S.A. ENEDIS Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa495bcdc6046d47b5572c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00117

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00117

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE représent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00117

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00117 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSX AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979c0cdc6046d47a0f4f5
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00117

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPN Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. ALLIANZ IARD dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198e84f14adac9f099ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00117

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER EN RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WH Minute JCP n° 26/258 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f67cdc6046d47e3ec35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1