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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01004

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01004

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01004 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], cadre en entreprise, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4dccdc6046d476a8730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00860

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00860

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 03 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00812

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00812

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y], [Z], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4d3cdc6046d476a865e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00900

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 22/00900

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00900 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/00724

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 19/00724

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CT5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [U] divorcée [T], tant en son nom personnel qu’en tant que seule héritière de Madame [I] [U] [Y] veuve [R] [W] décédée le [Date décès 1]

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  • tj Envoi en médiation tj13108 n° 25/00108

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00108

    Expéditions à : UMEDCAAP Aux parties -Me Lionel CHARBONNEL -Me Thomas RAMON Délivrées le : 28/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2L AFFAIRE : [E] / [A], [K], Société MATINE- MAS ET MAISON DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3a3cdc6046d4749230f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00005

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Maria CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a39ecdc6046d474922aa
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 22/00013

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA ME BAYARD, ME POMARES Me JUAN Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 28 Mai 2026 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a39acdc6046d47492283
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00028

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me JUAN JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHR COM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00198

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00198

    Référé N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6V - Page - Expéditions à : Monsieur [J] Copie numérique de la minute à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6V AFFAIRE : [V] [S] / [U] [J] TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00154

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00154

    Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP AFFAIRE : S.A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00134

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00134

    Référé N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEU - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à: -Me Jean-françois DURAN -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 26/05/2026 JUGEMENT DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEU AFFAIRE :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00117

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00117

    Référé N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Damien FAUPIN -Me Sonia MEZI Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 MINUTE N° : AFFAIR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00035

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00035

    Référé N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 - Page - Expéditions à : Madame [V] [O] Copie numérique de la minute à: -Me Sophie BAYARD -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 26/05/2026 JUGEMENT DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 MINUTE N° : AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3afacdc6046d47df5f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00892

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 25/00892

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [S], [J] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brice COMBE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba67cdc6046d479cddf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01595

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/01595

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01595 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [Q] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba63cdc6046d479cdd8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00065

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/00065

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/01845

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 19/01845

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/01845 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CWGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSES Madame Madame [Z] [K], [A], [J], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba53cdc6046d479cdc76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 21 mai 2026, RG 24/00006

    Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège / S.A.R.L. [N] immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba6dcdc6046d479cde54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00089

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOB JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [M] - 000125039666 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1